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Annabelle Pena
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Droit des libertés fondamentales (9e édition)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni, Aurélie Duffy-meunier
- Dalloz
- Precis
- 19 Septembre 2024
- 9782247231812
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).
Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle.
À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui.
Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.
Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles.
Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au coeur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. -
La peur a-t-elle tué nos libertés ?
Annabelle Pena
- Des Equateurs
- Document
- 16 Mars 2022
- 9782382840740
Le 1er juin, l'Assemblée nationale devrait voter la fin de l'état d'urgence sanitaire.
L'occasion de faire le point sur les atteintes à nos libertés fondamentales.
Quelle différence existe-t-il entre l'embastillement de l'Ancien Régime et le couvrefeu/ confinement de l'état d'urgence sanitaire ? Aucune selon certains : le fer des chaînes est simplement devenu virtuel ; les murs censés nous protéger de l'ingérence de l'État sont aujourd'hui ceux qui nous enferment. La France est retombée dans ses travers jacobins et liberticides d'un État autoritaire, d'un État policier où la liberté, pourtant garantie par la Constitution, n'a plus la place de premier plan qui lui revient.
Pire, la liberté a été dépossédée de son caractère d'universalité, elle n'est plus qu'un droit « octroyé » par le souverain démocratique qui en façonne les traits à sa guise tout en conservant le pouvoir de reprendre ce qu'il a donné quand il le décide. Dans cet univers, la dystopie est devenue la norme et la « risquophobie » le guide de la décision politique. Le fossé qui séparait la démocratie de l'autoritarisme n'est plus qu'une simple ligne de démarcation dont les contours ne cessent de s'estomper avec l'avènement d'une société où la sécurité devient la première des libertés.