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Louis Favoreu
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Droit constitutionnel (édition 2025)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-louis Mestre, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni
- Dalloz
- Precis
- 5 Septembre 2024
- 9782247231782
Le manuel le plus approfondi pour les L1
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. À cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. -
Droit des libertés fondamentales (9e édition)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni, Aurélie Duffy-meunier
- Dalloz
- Precis
- 19 Septembre 2024
- 9782247231812
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).
Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle.
À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui.
Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.
Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles.
Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au coeur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. -
Les cours constitutionnelles (2e édition)
Louis Favoreu, Wanda Mastor
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 2 Novembre 2016
- 9782247161881
Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un « modèle » qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.
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Le conseil constitutionnel (7e édition)
Louis Favoreu, Loïc Philip
- Que Sais-Je ?
- 8 Juin 2005
- 9782130530794
Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.
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Droit constitutionnel (édition 2024)
Patrick Gaïa, Jean-louis Mestre, Louis Favoreu
- Dalloz
- Precis
- 7 Septembre 2023
- 9782247223558
Le manuel le plus approfondi pour les L1 Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur les sources du droit et sur la justice constitutionnelle , dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le droit constitutionnel des collectivités locales fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. -
Les grandes décisions du conseil constitutionnel
Louis Favoreu
- Dalloz
- Grands Arrets
- 26 Septembre 2018
- 9782247178278
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19 e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
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Droit des libertés fondamentales (7e édition)
Louis Favoreu, Collectif
- Dalloz
- Precis
- 16 Décembre 2015
- 9782247152377
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique.
On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
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Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République.
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Droit des libertés fondamentales (6e édition)
Louis Favoreu
- Dalloz
- Precis
- 24 Octobre 2012
- 9782247120628
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique.
On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
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Droit des libertés fondamentales (5e édition)
Louis Favoreu
- Dalloz
- Precis
- 14 Octobre 2009
- 9782247084050
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à l'autonomie personnels). Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.
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Droit constitutionnel (10e édition)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa
- Dalloz
- 12 Septembre 2007
- 9782247074921
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les cieux semestres d'enseignement de droit constitutionnel.
Ii intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du droit constitutionnel des libertés et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée aux concours de la fonction publique. les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les grandes décisions du conseil constitutionnel, son complément indispensable. cette 10e édition a été mise à jour et enrichie ; de nombreux passages ont été modifiés ou refondus notamment pour tenir compte des révisions constitutionnelles.
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La politique saisie par le droit ; alternances, cohabitation et conseil constitutionnel
Louis Favoreu
- Economica
- 21 Juin 1999
- 9782717814170
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Droit des libertes fondamentales ; 2e edition
Louis Favoreu, P Gaia, R Ghevontian, O Pfersmann, A Roux, G Scoffoni, J Tremau
- Dalloz
- Precis
- 7 Décembre 2001
- 9782247046935
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Droit constitutionnel ; 5e edition
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-louis Mestre, Andre Rous, Guy Scoffoni
- Dalloz
- Precis
- 5 Septembre 2002
- 9782247047673
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Droit des libertés fondamentales (4e édition)
Louis Favoreu
- Dalloz
- Precis
- 21 Février 2007
- 9782247069149
ce précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques.
on y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du conseil de l'europe et de l'union européenne) de ces droits et libertés. destiné en premier de droit, ce précis sera également utile aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux centres de formation des avocats.
cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. le professeur annabelle pena-soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.
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Les cours constitutionnelles
Louis Favoreu, Wanda Mastor
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 23 Février 2011
- 9782247088966
L'objectif de cet ouvrage est d'actualiser l'oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n'a laissé personne indifférent, tant il s'est agit d'une révision en profondeur et non d'une simple " réformette ".
Le choix d'un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d'une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d'améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l'activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu'à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l'activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d'État, doit son existence à l'observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d'éviter certaines dérives ou d'anticiper certaines évolutions.
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Droit constitutionnel (12e édition)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian
- Dalloz
- 16 Septembre 2009
- 9782247084487
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas également de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 12e édition, à jour de la réforme constitutionnelle de 2008, intègre notamment la loi organique du 15 avril 2009 sur l'information des parlementaires ainsi que le projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité.
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (17e édition)
Louis Favoreu, Loïc Philip
- Dalloz
- Grands Arrets
- 4 Septembre 2013
- 9782247129812
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 17e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires : celle du 12 janvier 2012 relative à l'application de la QPC en matière électorale, celle du 13 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et celle du 29 décembre 2012 portant sur la loi de finances pour 2013 et relative aux limites du prélèvement fiscal.
La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.
Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
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Droit constitutionnel (édition 2014)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux
- Dalloz
- Precis
- 4 Septembre 2013
- 9782247130078
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique.
Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.
Cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales , en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.
Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République.
La présente édition est à jour des dernières évolutions de la matière et notamment de l'application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Droit constitutionnel (édition 2022)
Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Jean-louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux
- Dalloz
- Precis
- 15 Septembre 2021
- 9782247207589
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions du Conseil constitutionnel, notamment en matière de QPC. Elle prend également en compte les conséquences de l'état d'urgence sanitaire, qu'il s'agisse de ses effets sur le fonctionnement des institutions (le rôle essentiel du Conseil de défense présidé par le Chef de l'Etat) ou encore sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux auquel est consacré la troisième partie de l'ouvrage (ce qui le distingue des autres manuels).
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Constitution et finances publiques : études en l'honneur de Loïc Philip
Louis Favoreu
- Economica
- Finances Publiques Economica
- 11 Avril 2005
- 9782717850505
Etudes de droit constitutionnel et idées politiques.
Etudes de finances publiques. -
Droit constitutionnel (édition 2023)
Louis Favoreu, André Roux, Patrick Gaïa, Jean-louis Mestre, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni
- Dalloz
- Precis
- 29 Septembre 2022
- 9782247216826
Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC.
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur les sources du droit et sur la justice constitutionnelle , dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le droit constitutionnel des collectivités locales fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment).
