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Marc Antoine Granger
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Cet ouvrage propose des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
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Nouv.
Code de la sécurité intérieure 2025, Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Janvier 2025
- 9782247237968
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2025 :
- un code au coeur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;
- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;
- du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;
- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;
- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;
- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;
- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. -
Fiches de contentieux constitutionnel
Marc-Antoine Granger
- Ellipses
- Fiches
- 24 Janvier 2023
- 9782340075061
45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel :
Les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
Des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
1 index. -
Constitution et sécurité intérieure ; essai de modélisation juridique
Marc-Antoine Granger
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Constitutionnel
- 19 Juillet 2011
- 9782275037202
Le besoin de sécurité règne sans partage.
Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un " droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception.
C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer.
Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.
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Droit administratif ; licence, master
Marc-Antoine Granger
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 19 Février 2019
- 9782749538624
Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible.
Sont ainsi abordées successivement les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative ainsi qu'à la justice administrative.
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Droit administratif. licence & master
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 16 Juin 2020
- 9782749539720
Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
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Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté (édition 2021)
Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Janvier 2021
- 9782247204816
Les + de l'édition 2021 :
Un code au coeur de l'actualité ;
Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2021 est notamment à jour :
Du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
Du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
Du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
De la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
Du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
Du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
Du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;
De l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
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Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté
Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 12 Janvier 2023
- 9782247221233
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 € jusqu'au 31 mars 2023 puis 80 €) !
Les + de l'édition 2023 :
- un code au coeur de l'actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2023 est notamment à jour :
- de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité;
- du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers;
- du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
- du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement;
- du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité;
- du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale;
- du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale;
- du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection;
- du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
