Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative est-elle possible ? (Pierre-Olivier Archer) Économie Les partenariats stratégiques dans les métropoles européennes (Christian Lefèvre) Essai " L'avenir de la décentralisation doit se nourrir de la volonté de sortir d'une vision hyper réglementée des collectivités territoriales " : entretien avec Benoît Quignon Dossier : Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés De l'autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche. (Charles Guené) Les libertés réduites par les deux bouts ! (Philippe Laurent) L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) Réforme de l'État et réforme fiscale locale (Gilbert Orsoni) Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux (Alain Guengant) Souveraineté et fiscalité locale (Florence Chaltiel) La nouvelle donne fiscale et ses impacts sur la gouvernance (Michel Klopfer) Les " quatre vieilles " dans l'attente d'une nouvelle révolution (Michel Viviano) Quelles conséquences de l'amoindrissement de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? (Éric Portal) L'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? (Stanislas Boutmy) Qu'est-ce qui détermine les dépenses des communes de plus de 20 000 habitants ? (Marie-Estelle Binet) Nouvelle fiscalité économique : quelle incidence sur les territoires ? (Jean-Pierre Coblentz) Cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? (Mirko Hayat) Réformer la fiscalité locale : une exigence contrariée (Thierry Lambert) Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale (William Gilles) Droit et décentralisation La mixité sociale à l'épreuve des politiques de rénovation urbaine (Jacques Fialaire) Europe Les antennes régionales françaises à Bruxelles (Nicolas Gauber) Nouveaux territoires L'organisation territoriale du Québec (Aurore Deligne) Livres Vers un Paris libéré ? (David Foltz) " De la synergie des territoires " (David Bayeux) " Une utopie est une réalité en puissance " (Kevin Giquel)
Le territoire de santé a pris sa place dans l organisation sanitaire française. Les agences régionales de santé (ARS), créées dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009, recherchent le décloisonnement du domaine sanitaire du champ médico-social. Leur défi : concilier la double obligation de qualité et de sécurité des soins avec l aspiration à la proximité. La recherche de l équilibre santé, environnement, territoires suscite nombre d interrogations sur les modalités opérationnelles et sur le respect des principes fondateurs du système de protection sociale. Même si la démocratie sanitaire appelle à une gouvernance, qui doit aussi faire prendre conscience à tous du coût des dépenses de santé.
La sémantique en dit long sur les évolutions de l'organisation administrative de l'Etat.
Dans les écrits et les discours, la déconcentration n'est plus citée. Après les " services extérieurs ", les " services déconcentrés " ne sont pas davantage requis dans le langage administratif. La formulation " Etat territorial " s'est imposée depuis 2008 et avec elle un nouveau registre pour dire et penser le rôle de l'Etat dans les territoires. Que faut-il en conclure (du moins provisoirement) ? Comme le souligne Bernard Nicolaeiff, l'analyse de la Réforme de l'administration territoriale (RéATE) et du décret de 2010 fait émerger un constat signifiant.
C'est la première fois depuis 1982 qu'une réforme territoriale de l'Etat ne se construit pas en pure réaction à des transferts de compétences ou en contrepoint obligé de la décentralisation, que l'on songe aux lois et décrets de 1982, de 1992, de 2004. L'Etat territorial se substitue ainsi, discrètement en tant que concept, à celui de déconcentration. Est-ce si nouveau ? En 2004, dans les colonnes de Pouvoirs Locaux, Jacques Caillosse analysait déjà cet investissement symbolique comme partie prenante d'une stratégie de l'Etat pour continuer à maîtriser le local2.
Dans ce mouvement, le terme même de " décentralisation " semble daté, comme épuisé par trente années de réformes et de débats. La décentralisation possède aujourd'hui un handicap discursif. On ne sait plus comment parler d'elle. Le problème est moins " que faire en matière de décentralisation ? " mais davantage " comment en parler ? ". De ce point de vue, la conversation publique ne devrait-elle pas évoluer en glissant du sujet de décentralisation à celui de gouvernance territoriale - permettant ainsi d'englober dans le " local " à la fois l'Etat et les collectivités territoriales ? Il n'est sans doute pas innocent que Jean-Pierre Balligand ait proposé de faire évoluer la dénomination de l'Institut de la Décentralisation vers " l'Institut de la Gouvernance territoriale ".
Les mots ont encore un sens et de ce point de vue, ils indiquent qu'il nous faut aujourd'hui trouver un autre point de départ pour penser l'avenir des territoires. A moins de parler autrement, il nous sera difficile de penser différemment et par là même de sortir des controverses sur le millefeuille territorial la dialectique, Unité/Diversité ou le partage Politique/Administration. Si le débat public s'approprie désormais les mots de " différenciation territoriale ", de " co-production " d'action publique, de " pouvoir législatif d'attribution ", alors pourra émerger une véritable République des territoires.
Nos sociétés sont sous l'emprise de l'instantanéité, celle-ci entraînant une complexité accrue. Dans ce contexte, l'art de gouverner, c'est-à-dire exercer une autorité, est confronté à un choix : soit l'autorité s'incarne par le seul principe de la verticalité, du haut vers le bas, du centre vers la périphérie ; soit l'autorité s'exprime selon les pratiques de la gouvernance, c'est-à-dire que s'ajoute au principe de verticalité, l'expression d'autres légitimités, celles communément appelées des parties prenantes.
La crise que traversent les démocraties occidentales montre bien que les enjeux de bonne gouvernance concernent aussi bien les échelles locale, nationale que globale. From local to global governance !
C'est exactement de synchronisation et surtout de désynchronisation dont est question dans le dossier consacré à la territorialisation du droit. Derrière la question quelle relation entre la norme et l'espace ?, se cache une autre interrogation quelle relation entre la norme et le temps ?.Comme le rappelle Jean-Marie Woehrling3, « à l'intérieur de l'espace étatique français a longtemps prévalu une vision « unitaire et indivisible » de l'organisation normative du territoire. La même loi pour tous a été comprise comme la même loi partout. La différenciation territoriale de la règle a été perçue comme une dérogation à une règle d'unité législative qui ne devait être tolérée que dans des cas limités et en raison des situations très particulières. » Norme et territoires apparaissent comme désynchronisés. Ce numéro envisage les processus d'une resynchronisation qui demande encore davantage de temps, étant donné que la société devient davantage pluraliste et moins conventionnelle. Un encouragement : ne procrastinons plus !
Le dompteur et le jardinier Osez faire du temporaire, de l'éphémère, du jetable, du contextuel. Cette injonction est l'un des fils conducteurs du dossier publié dans ce numéro sur l'horizon métropolitain de Paris, ville-monde. Sans concertation préalable, la plupart des auteurs expriment l'idée que la métropole du Grand Paris doit avancer étape après étape au travers d'institutions temporaires de projets. Rien ne servirait de vouloir tracer un design institutionnel figé pour des décennies.
Les temps sont à la réversibilité et aux structures « molles », capables d'épouser les évolutions économiques et sociales que l'on sait de plus en plus mouvantes et instables.
Il s'agit là d'une véritable révolution culturelle qui conduit à « gouverner en lâchant prise » dans un contexte sociétal déjà liquide et donc difficile à saisir et à encadrer.
Lâcher prise, c'est aussi accepter ses limites. Pour l'affaire qui nous intéresse, c'est laisser place aux initiatives locales et citoyennes qui concourent à résoudre des problèmes que les acteurs institutionnels peinent à régler. Lâcher prise, c'est initier des modes de gouvernance participative.
Dans d'autres États membres de l'Union européenne, la participation des citoyens n'est pas exclusivement conçue en termes de participation au débat public qui précède la décision.
On les encourage aussi à s'impliquer dans l'action ; la « participation-discussion » migre alors vers la « participation-coup de main ». Cette dernière ne consiste pas à retirer aux élus une fraction de leur pouvoir mais à élargir le cercle de ceux qui préparent la décision : à côté des experts et des techniciens, il y a place pour des citoyens concernés qui détiennent une expertise d'usage. Et la métropole parisienne peut franchir le gué en se nourrissant de la compétence de ces citadins-citoyens.
Comme l'évoque dernièrement Maurice Blanc à propos de l'urbanisme1, « [la participation démocratique] est une utopie, non pas au sens d'illusion ou de projet irréalisable, mais au sens positif de projet idéal qui indique le but à atteindre, même s'il est lointain. En Europe et dans le monde, l'utopie démocratique (.) est le ferment de la transformation de villes qui soient à la fois solidaires et innovantes, respectueuses de leur passé et tournées vers l'avenir. » Osez faire du temporaire, de l'éphémère, du jetable, du contextuel, c'est passer, dans l'art de gouverner, de la posture du dompteur à celle du jardinier. Le dompteur impose ses règles, soumet, dresse et force à obéir. C'est le rôle principal de la puissance publique mais elle ne peut s'y limiter. Aujourd'hui, l'art de Gouverner s'apparente davantage au labeur du jardinier, fut-il à la française. Jardiner, c'est semer, encourager, faire fructifier, cultiver et prendre soin. Le dompteur doit lâcher prise et le jardinier s'adapter aux saisons qui ne se ressemblent guère, tout en sachant qu'une partie de ses efforts donnera des résultats éphémères.
Dossier : Génération RH - 30 ans de réformes de la gestion publique dans les pays de l'OCDE (Annie.Chemla-Lafay) - Pratiques des recrutements des cadres supérieurs et gestion des ressources humaines.
- Rapprochement public/privé (Jean-François.Verdier.;.Samara.Nouara.Laïb) - Management public et ressources humaines (Robert Holcman) - LOLF et gestion des ressources humaines : quels enseignements pour les collectivités territoriales (Charles Waline, Pascal Desrousseaux) - Les collectivités territoriales devenues des " entreprises de main-d'oeuvre " (Christian Bouquillon) - L'institution de l'employeur public (Jean Saglio) - Enjeux et limites de la mutualisation des personnels au sein du bloc communal (Vincent Aubelle) - L'engagement des agents publics territoriaux titulaires au travail (Séphane.Guérard.;.Arnaud Scaillerez) - La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (Philippe Nasciet) - Les leviers de motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique (Guillemette Renard) - L'influence du mérite sur les salaires et les promotions (Jean-Marie Gogue) - La gestion de la compétence dans la fonction publique (Ludovic Grelet) - La politique de la ville entre ressources humaines et organisation (Vassa.Girard.;.Gilles Jeannot) - Modernisation des pratiques de GRH : le cas des Établissements d'enseignement supérieur et de la recherche (Franck.Brillet) - L'Europe à l'heure du New Public Management et l'exception française (Lure Thibault.;.David Bayeux)
Sur le champ La décentralisation nécessite une mutation globale de l'action publique (Vincent Aubelle) États-Unis : les enjeux politiques du recensement à l'heure de la gouvernance (Cynthia Ghorra-Gobin) La communication citoyenne.(Julien.Goupil) Pouvoir local L'évaluation peut-elle échapper au risque technocratique ? (Guillermo Martin) Politiques publiques La réforme des collectivités territoriales et le Grenelle de l'environnement (Robin Degron) Économie Passer de la péréquation à la péréquité (Victor Chomentowski) Les lois de financement des collectivités territoriales (William.Gilles) Intégration fiscale et " financière " (Matthieu Leprince) Essai Regards sur le dialogue public/privé (Capucine Fandre, Ludivine Paoli-Dalle) Dossier : Qui sont les élus territoriaux ?
Instantanés...
L'élu local, homme pluriel (Rémi Lefebvre) Le cumul des mandats électifs mis à nu par la décentralisation (Guillaume Marrel) Les élus locaux et l'administration territoriale de l'État : 1945-1981(Thibault Tellier) Élus et professionnels de l'action publique : vers une démocratie " technocratique " ? (Stéphane Cadiou) 2008-2010 : une parité suffisamment consolidée dans les assemblées locales ?.(Aurélia Troupel) Dans quelle mesure les élus locaux sont-ils des acteurs du développement local ? (Anne-Cécile Douillet) Le pouvoir des maires en question (Christophe Guibert) Les déterminants sociaux de l'entrée " précoce " en conseil municipal (Thibault Marmont) Les conseillers municipaux : photographie d'un peuple méconnu (Eric Kerrouche) Les maires des petites communes. Quelques éléments à partir du département de la Somme (Sébastien Vignon) Le notabilisme municipal comme stratégie de résistance au déclin électoral du PCF : le cas du département du Nord, 1978-2011 (Régis Matuszewick) La question des délégués communautaires dans la réforme des collectivités territoriales (Rémy Le Saout) Conseillers généraux : un profil à l'ombre du notable (Marie-Ange Grégory) Les derniers conseillers régionaux ? (Christèle Marchand, Guillaume.Marrel, AuréliaTroupel) Les élus régionaux à la croisée des chemins (Romain Pasquier) Le recrutement des élites politiques régionales : Allemagne, Espagne, France (Laurent.Godmer) Qui sont les députés régionaux espagnols ? (Xavier.Coller, Jean-Baptiste Harguindéguy) Les conseillers régionaux en Italie : profil et perspectives (Fortunato Musella) Droit et décentralisation La région toulousaine, laboratoire de l'intercommunalité (Delphine Espagno) Livres
" Après les services extérieurs et les services déconcentrés, la formulation Etat territorial s'est imposée depuis 2008 et, avec elle, un nouveau registre pour dire et penser le rôle de l'Etat dans les territoires.
L'analyse de la Réforme de l'administration territoriale (la RéATE) et du décret de 2010 fait émerger un constat : l'Etat territorial se substitue ainsi, discrètement en tant que concept, à celui de déconcentration. Et, si le débat public s'approprie désormais les mots de différenciation territoriale, de co-production d'action publique, de pouvoir législatif d'attribution, on pourra alors y voir aussi l'émergence d'une véritable république des territoires ".
C'est à un décryptage, sur le terrain, de la réforme de l'administration territoriale, en cours, que vous convie ce dossier de Pouvoirs locaux.
Suppression des départements : la fin de l'Etat de la solidarité nationale (Xavier Pérez) Le périurbain et la métropolisation. Que faut-il retenir du débat outre-Atlantique ? (Cynthia Ghorra-Gobin) Economie Déficits publics : marier utilement la cigale et la fourmi ! Imaginons un précepte de bonne gestion publique ! (Dominique Hoorens) Pouvoir local Dépasser les contresens de la proximité. Pour une géographie des proximités. - Vincent Aubelle Dossier : Les nouveaux lieux de décision. Attractivité, compétition et croissance Ouverture. Territoires en concurrence. (Catherine Mamontoff et Xavier Peraldi) Région, département, commune : complémentarité et concurrence (Gérad Marcou) Développement territorial : quoi de neuf ? (Andrré Torre) Equipements publics et compétitivité des territoires (Catherine Mamontoff) Mondialisation, mobilité des facteurs et ancrage des activités (Gabriel Colletis) Les grandes villes à l'épreuve de la compétition mondiale (Jean-Marc Stébé) Territoires insulaires, spécialisation et concurrence (Marie-Antoinette Maupertuis) Concurrence territoriale, spécialisation intelligente et innovation sociale (Xavier Peraldi) Concurrence des territoires et sécurité : Vers une réduction des inégalités ? (Christian Vallar) Politique de la ville et éducation dans les territoires défavorisés. Outils et méthodes de réduction des inégalités des territoires (Anne Rainaud) Développement territorial solidaire et soutenable : une alternative à la mise en concurrence des territoires (Michel Rombaldi) Décryptage des phénomènes de concurrence et d'inégalités entre les territoires (Xavier Peraldi et Catherine Mamontoff) Droit et décentralisation Assemblées locales : l'impuissance délibérative. Pour une délibération locale réanimée (Stéphane Manson) Essai L'activité du contrôleur de gestion territorial et son environnement. Une proposition typologique (Laurent Lavigne) Europe "La gouvernance des territoires en France et en Allemagne". Quelles tendances européennes en matière de réformes territoriales ? (Helmutt Wollmann) Livres
Sur-le-champ - Quel bilan tirer de huit années de débats publics ? (par Philippe Subra) Politiques publiques - La LOLF et la conduite des politiques territoriales (par Jean-Yves Raude & Pascal Albertini) - Sous la LOLF, quel service public voulons-nous ? (par Sylvie Trosa) - La réforme budgétaire de l'État est-elle applicable aux collectivités ? (par Nathalie Cerles) Economie - La gestion déléguée d'un service public et ses logiques d'action (par Cédric Richet & Bastien Soulé) - Le retrait de délégation : un vote du conseil purement formel (Aurélia Troupel) Europe - ORATE (Observatoire en réseau pour l'aménagement du territoire européen) :
Bilan et perspectives d'un programme novateur (par Nicolas Gaubert) Dossier : Religions & Territoires " Entre le politique et le religieux, les compromis doivent se gérer de façon pragmatique... " Entretien avec Danièle Hervieu-Léger - Les religions dans l'agglomération bordelaise . (par Jacques Palard & Agnieszka Moniak ) - Religieux et interreligieux dans les villes nouvelles (par Catherine Grémion ) - Protestantisme français et territoire (par Sébastien Fath) - La gestion publique de l'Islam vue du "local" : des acteurs en quête de repères (par Claire de Galembert) - L'Aïd el-kébir, entre bricolage et encadrement (par Anne-Marie Brisebarre) - Pluralité des cultes et inhumations (par Franck Frégosi) - Les aides financières des collectivités territoriales à la construction de nouveaux lieux de culte (par Laurent Pellizza ) - Liberté de culte et laïcité : l'exemple de l'hôpital (par Hélène Pochat) - Pour des conseils locaux du culte musulman (par Mustapha Belbah) - Le religieux comme "ressource" politique ? (par Anne-Sophie Lamine) - La laïcité à l'alsacienne : un système de gestion des cultes plus moderne que celui de la loi de 1905 (par Jean-Marie Woehrling) - Une dimension spirituelle dans la cité (par René Gutman) " Il ný a aucune incompatibilité entre l'Islam et la laïcité " entretien avec Dalil Boubakeur - Le maire, garant du respect des principes de laïcité (par Jean-Pierre Brard) - Grandes villes et gestion territoriale des cultes : entre volonté politique et pragmatisme (par Jean-Marie Bockel) - La laïcité, valeur universelle (par Guy Coq) Essai - "Retricoter" la France des "pays" (par Loïz Laurent) Droit & décentralisation - L'ordre public et l'ordre moral (par Frédéric Allaire)
Revue 20.00 €
