La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.
L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de l'article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Il apparaît celles-ci s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives et tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.
Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de «proportionnalité» et d'«intérêt général» sont aujourd'hui devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français. Sont ici analysés : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), la proportionnalité des sanctions.
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire se pose av Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalists et lanceurs d'alerte.d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.
La liberté d'expression détermine le régime juridique et économique de la publication de presse.
Cette liberté n'est pas exempte de contraintes et d'obligations. À ce titre, la presse est susceptible de bénéficier d'avantages économiques, notamment en matière postale et fiscale, si elle répond à des critères précis. L'accès à ce régime nécessite l'obtention d'un certificat délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Le contenu de la publication, qu'il soit rédactionnel ou publicitaire, doit répondre aux exigences légales qui résultent soit de textes spécifiques à la presse, soit de dispositions d'ordre général qui trouvent leur source dans l'ordonnancement juridique national et international, telles que le respect de la dignité humaine, la véracité de l'information, la présomption d'innocence, le respect de l'image et de la vie privée.
Le journaliste, principal collaborateur de la publication de presse, bénéficie de garanties fondées sur la présomption de salariat et la clause de conscience. De plus, sa double qualité de salarié et d'auteur emporte la nécessité de recueillir son accord pour la réutilisation éventuelle de ses articles. Ce Guide Légipresse expose toutes les étapes de la création et de la vie d'une publication, jusqu'à sa diffusion auprès du lecteur.
L'éditeur d'une publication, qu'il soit particulier, professionnel, association ou groupement, se doit de connaître l'ensemble de ses droits et obligations.
L'affaire "Dieudonné" et l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat a posé magistralement la question du droit à l'humour et des limites du droit à la liberté d'expression. S'il a valeur constitutionnelle et se trouve consacré à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit à la liberté d'expression n'est pas absolu et doit se concilier avec d'autres principes d'égale valeur, ce que les juges rappellent régulièrement. L'expression de propos racistes discriminatoires entre, depuis l'adoption des lois Pleven de 1971 et Gayssot de 1990, dans le champ de la répression de la loi de 1881. Pour autant les récentes modifications législatives tendent à poser un régime spécial au sein de ce régime déjà spécial. C'est enfin sur la question de la mise en oeuvre des lois mémorielles, après l'intervention de la loi Gayssot, qui a posé le délit de négationnisme, au regard des dernières décisions de la chambre criminelle de la la Cour de cassation, de la Cour européenne ou du Conseil constitutionnel, qui mérite débat.
Par ailleurs, l'actualité du droit de la presse offre de nouvelles illustrations quant à la protection de la vie privée des personnes publiques, politiques en particulier et nous invite à nous interroger sur les informations qui relèvent du « débat d'intérêt général », et qui méritent d'être rendues publiques, de celles qui relèvent de l'intimité d'une personne, même investie d'une fonction publique. La mise en balance de la protection de l'intimité de la vie privée de personnalités politiques et du droit du public à l'information a fait l'objet de récentes décisions de justice au sujet des écoutes réalisées au domicile de Liliane Bettencourt, ou encore des enregistrements clandestins de conversations privées du couple Sarkozy, mis en ligne sur internet. Jusqu'où peut aller l'investigation journalistique ? Enfin, comment évoquer l'évolution du droit à la protection de la vie privée et le droit à l'information du public sans évoquer l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014? La Cour de justice de l'Union européenne impose aux moteurs de recherche de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, contenant des informations relatives à cette personne, dès lors qu'elle en fait la demande. Il incombe désormais aux moteurs d'examiner le bien-fondé de chaque demande, en se faisant le juge de l'équilibre entre droit à l'information du public et protection de la vie privée. Toutes ces questions ont été débattues par d'éminents universitaires et praticiens réunis lors du Forum Légipresse.
Ce numéro de Légicom sont les actes de cette journée.
Les attentats perpétrés à Charlie Hebdo, en réponse aux caricatures de Mahomet publiées dans les colonnes du journal satirique, nous invitent à décrypter comment notre droit opère la conciliation entre la liberté d'expression et le respect des croyances.
Ce numéro spécial de Légicom revient, à travers une analyse tant historique que juridique, sur : le délicat équilibre à opérer entre laïcité, respect des croyances et liberté d'expression ; la disparition du délit de blasphème ; le recours contesté aux dispositions générales de l'article 1382 du Code civil ; l'exemplarité du procès de presse ; la tradition française de protection des caricatures? Comme l'a rappelé le TGI de Paris en 2007 dans son jugement à propos des caricatures de Mahomet : « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelle qu'elles soient, et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème, qui outrage la divinité ou la religion, n'y est pas réprimé ». D'autres affaires, dans le domaine cinématographique ou publicitaire notamment, offrent un précieux éclairage en la matière.
En annexe, un cahier jurisprudentiel reproduit les commentaires, études et décisions françaises et européennes pertinentes sur le sujet et déjà publiés dans Légipresse.
Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle. Or, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, est apparu le critère de " débat d'intérêt général " pour apprécier la bonne foi du journaliste professionnel. Se pose alors la question de la portée de cette référence et son articulation avec les critères traditionnels de la bonne foi. En outre, ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime. Il en est ainsi dans le domaine de l'expression humoristique, littéraire, de même en matière de polémique politique, de témoignages vécus ou d'interviews.
Par ailleurs, la protection pénale de certains " secrets " vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets. Ainsi, l'avocat est tenu au secret de l'instruction comme au secret professionnel. Mais parfois, les droits de la défense - qui passent par une nécessaire liberté d'expression - peuvent justifier qu'il y soit porté atteinte, comme en attestent d'ailleurs plusieurs décisions récentes. Presse et justice ont chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge notamment, et " des sources " pour les journalistes. Or la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. Quel équilibre envisager dès lors, au regard des affaires récentes, des dernières jurisprudences et de l'annonce par Christiane Taubira d'un nouveau projet de loi sur le secret des sources ?
Une récente proposition de loi visant à instaurer un délit de " violation du secret des affaires des entreprises " pose la question des éventuelles restrictions du droit à l'information que pourrait faire peser une telle incrimination. La question de cet équilibre se pose également en matière de " secret de la vie privée ". Toutes ces questions ont été discutées par d'éminents juristes et professionnels de l'information, à l'occasion du Forum Légipresse 2012. Leurs interventions sont reproduites dans ce numéro.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer.) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence.
Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, qui poursuit le travail débuté en 2004 par la publication du guide Connaître la loi de 1881 sur la presse. Ce nouvel ouvrage, considérablement enrichi puisque son volume a doublé, est bien plus qu'une seconde édition et constitue un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.
Les lanceurs d'alertes ont en commun d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. Ce sont des Insiders - ils sont à l'intérieur d'un système - et leurs révélations, en raison du contenu et de son importance, va, par ricochet, affaiblir le système lui-même. Aussi, le regard porté sur eux ne peut-il être neutre.
Comment le groupe social, auquel ils appartiennent, les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par catégories ? Fautil se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations, nécessairement parcellaires ? Le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ?
Quel est la limite acceptable des révélations ?
Cet ouvrage recueille les recherches menées depuis plus de deux ans sur le thème des lanceurs d'alerte. Il a pour but de confronter les dispositions de droit positif à l'histoire et aux données sociologiques et philosophiques, en particulier la position de la société face à ces « révélateurs » d'un nouveau genre. L'optique choisie est, avant tout, juridique. Eclairage indispensable, les impacts sociétaux et environnementaux font l'objet d'observations empiriques. Les 23 et 24 juin 2016 à Montpellier un colloque a permis à des universitaires et des lanceurs d'alerte de croiser leur analyse.
Justice et médias forment un couple indissociable, aux rapports par essence tumultueux.
De la révélation d'une " affaire ", au déroulement de l'enquête, de l'instruction puis du procès, deux logiques s'entrechoquent : celle du temps médiatique qui n'est pas celui, souvent long, de la procédure. Comment alors concilier le droit à l'information et le respect du secret de l'instruction, celui de la présomption d'innocence et des droits des victimes que la loi Guigou du 15 juin 2000 était venue renforcer ? Diverses incriminations contenues dans la loi de 1881 concourent à protéger la présomption d'innocence (image des personnes menottées, interdiction des sondages portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause,...), tandis que d'autres tendent à assurer la sérénité et la qualité de la justice (interdiction de publication des actes de procédure, interdiction d'enregistrement des débats).
Justice et presse on chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge et " des sources " pour les journalistes. Or, la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. A la lumière des images récentes du déroulement d'une procédure américaine, qui a mis sur la scène médiatique, en véritable " live show ", l'arrestation du suspect jusqu'aux audiences devant le tribunal, et autres conférences de presse des avocats et procureurs, se pose la question du " statut " de l'image des personnes mises en cause, comme de celle des victimes.
Mais également, celle de l'adaptation de notre droit aux techniques nouvelles, comme à celle des critères de la Cour européenne des droits de l'homme. Telles est aussi la question que pose l'arrivée de Twitter dans les salles d'audience, ou à défaut de caméras, on dispose de comptes rendus d'audience " en direct ". Affaires Courjault, Raddad, d'Outreau... nombreux sont les grands dossiers criminels portés cette année à l'écran.
En prenant parfois certaines libertés avec les faits, ces adaptations invitent à s'interroger sur la limite entre fiction et réel, mais également sur le " droit à l'oubli ", le respect de la vie privée des intéressés comme de leurs proches. L'ensemble de ces questions, ainsi qu'un débat préliminaire sur le thème " Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias ", ont fait l'objet de débats au Forum Légipresse du 7 octobre 2011 dont ce numéro constituent les actes.
Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques.
De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication.
Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.
La marque sert à distinguer les produits et services de l'entreprise de communication. La distinctivité de la marque appelle toujours de nombreux commentaires surtout lorsqu'elle est évocatrice. La marque notoire et renommée bénéficie à ce titre d'une protection particulière. L'arrêt Intel de la CJCE met en perspective la position européenne sur cette question et permet d'analyser les applications de la directive " Marques " à l'aune de la jurisprudence française. En raison de l'impact économique qu'elle fait naître en attirant la clientèle, la marque est convoitée. Ses fonctions sont nombreuses et la jurisprudence en révèle toujours de nouvelles, comme en atteste l'arrêt L'Oréal. L'usage de la marque par les médias -notamment la presse et internet - ou par les collectivités territoriales, permet de s'intéresser à la prise en compte de la marque dès lors qu'elle incarne un nom de domaine. De façon plus générale, il convient de la protéger d'autrui et de la concurrence déloyale pour les faits distincts de la contrefaçon ou par une action en contrefaçon selon le dispositif prévu aux articles 716-1 et suivants.. Ce numéro de la revue Légicom fait le point sur le droit applicable aux marques en mettant en perspective les nouvelles évolutions jurisprudentielles. François Corone, Eric Andrieu, Fabien Honorat, Adrien Bouvel, Romain Gola.
Grand format 22.00 €
